Face à l’urgence climatique et à la nécessité de transformer nos habitudes de déplacement, le vélo de fonction s’impose comme une solution écologique, économique et pratique pour les entreprises et leurs collaborateurs. Outre les nombreux bénéfices pour la santé et la qualité de vie au travail, le vélo de fonction peut également offrir des avantages fiscaux significatifs pour les employeurs. Cet article décrypte les avantages en nature liés au vélo de fonction selon l’URSSAF ainsi que les réductions fiscales associées.
L'Exonération de l'Avantage en Nature vélo de fonction par l'URSSAF
Depuis 2020, l’URSSAF a clarifié les modalités d’imposition pour les avantages en nature liés aux vélos de fonction. Bonne nouvelle pour les salariés : l’utilisation d’un vélo de fonction mis à disposition par l’employeur ne constitue pas un avantage en nature imposable, dès lors que le salarié peut en faire usage à des fins professionnelles comme personnelles.
Cela signifie que si vous bénéficiez d’un vélo de fonction pour vos déplacements domicile-travail, mais également pour vos sorties personnelles ou vos loisirs, aucune charge sociale ni impôt supplémentaire n’est à prévoir sur cet avantage. Cette exonération vise à encourager l’adoption de modes de transport plus respectueux de l’environnement, tout en réduisant la dépendance à la voiture individuelle.
Pour les entreprises, cela constitue un argument de poids pour inclure le vélo dans leur politique de mobilité durable : en plus de contribuer à une démarche RSE, elles ne seront pas contraintes de calculer et de déclarer cet avantage pour leurs collaborateurs.
Réduction fiscale accordée aux entreprises qui mettent à disposition des vélos de fonction
Les employeurs qui choisissent de mettre des vélos de fonction à disposition de leurs salariés peuvent également profiter d’une réduction fiscale sous forme d’un crédit d’impôt. Selon l’article 220 undecies du Code Général des Impôts, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) de 25 % des dépenses engagées pour l’achat, la location ou l’entretien des vélos mis à disposition des salariés.
Pour que cette réduction soit applicable, certaines conditions doivent toutefois être respectées :
- Les vélos doivent être utilisés dans le cadre des trajets domicile-travail, ou pour les déplacements professionnels du salarié.
- Les collaborateurs ne doivent pas supporter plus de 30 % du coût total du vélo (incluant l’achat, l’entretien et les accessoires).
Cette réduction fiscale constitue un levier financier particulièrement intéressant, notamment pour les TPE et PME souhaitant promouvoir les déplacements doux au sein de leur structure. En prime, cette disposition contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant une meilleure image de marque pour l’entreprise.
Particpation des collaborateurs aux loyers
Un modèle fréquemment adopté pour les vélos de fonction est le système dit 70/30, qui répartit les coûts entre l’entreprise et le salarié. Dans cette configuration, l’employeur prend généralement en charge 70 % du coût total (achat ou location du vélo, entretien, etc.), tandis que le salarié contribue à hauteur de 30 % maximum.
Cette approche présente de multiples avantages :
- Pour l’employeur : il reste éligible à la réduction fiscale de 25 % sur les dépenses engagées, tout en limitant ses charges.
- Pour le salarié : sa participation reste raisonnable et, surtout, ne constitue pas un avantage en nature imposable, tant qu’elle ne dépasse pas la barre des 30 %. Le vélo devient alors un outil polyvalent, utilisable autant pour les trajets domicile-travail que pour un usage personnel.
Le modèle 70/30 est donc un excellent compromis : il responsabilise les salariés en leur permettant d’investir partiellement dans leur vélo, tout en offrant une prise en charge significative de l’employeur. Cela favorise l’appropriation de l’équipement par le salarié, qui bénéficie par ailleurs d’un vélo de qualité adapté à ses besoins.
Conclusion
Le vélo de fonction se positionne aujourd’hui comme un véritable atout pour les entreprises et leurs collaborateurs, à la croisée des enjeux environnementaux, économiques et fiscaux. Grâce à l’exonération d’imposition sur l’avantage en nature par l’URSSAF et aux incitations fiscales pour les employeurs, il est plus simple que jamais de promouvoir des modes de transport durables en entreprise.
En adoptant le modèle 70/30 ou toute autre formule adaptée à leurs salariés, les entreprises peuvent transformer le vélo de fonction en un véritable outil stratégique : une solution respectueuse de l’environnement, une amélioration du bien-être au travail et une image modernisée auprès des clients comme des talents.